Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, régissent toutes les prestations de services conclues par l’agence de communication digitale 360° « Ah Creative », ci-après dénommée le Prestataire, avec ses clients professionnels. Elles prévalent sur toute autre clause figurant sur les documents du Client, y compris ses conditions générales d’achat. Les services concernés englobent la gamme complète de services de communication digitale offerts par l’agence.
Digital Teans conserve l’entière propriété intellectuelle et artistique des projets et a un droit de regard sur toutes les utilisations découlant de ses créations. En l’absence de contrat spécifique, les prestations sont soumises aux présentes CGV. Toute commande ou contrat avec Digital Teans implique l’adhésion pleine et entière du client à ces CGV. Le fait que le Prestataire ne fasse pas valoir une clause en sa faveur ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, facilitant ainsi la passation de commande auprès du Prestataire.
2-1 Le Prestataire intervient sur demande expresse du client. Un devis gratuit ou un contrat sera établi pour chaque prestation. Le devis précise la nature de la prestation, le prix hors taxes, les modalités de paiement, le planning des travaux, la durée de validité, et l’adhésion du client aux CGV.
2-2 Les commandes doivent être confirmées par écrit via un bon de commande signé par le Client. La confirmation peut se faire en retournant le devis sans modification, par courrier postal, courrier électronique, ou télécopie, avec la mention « Bon pour Accord ».
Les ventes de prestations ne sont parfaites qu’après acceptation écrite de la commande par Ah Creative.
2-3 La commande est validée après retour du devis ou du contrat signé, accompagné du règlement d’un acompte. En cas d’annulation par le Client après acceptation par Ah Creative, l’acompte versé sera acquis au Prestataire. En l’absence d’acompte, une somme correspondant à 50% de la facture totale sera due en cas d’annulation post-acceptation.
2-4 Les modifications de commande sont acceptées dans la mesure du possible, sous réserve d’une notification écrite par le Client au moins 7 jours avant la fourniture des services, avec ajustement du prix.
Les prix, détaillés dans les devis ou contrats acceptés par le client, sont exprimés en Dhs et hors taxes. Des participations aux frais de livraison sont clairement mentionnées sur les documents. Le Client peut bénéficier de réductions selon les conditions définies par Ah Creative.
4-1 Les factures sont payables selon les modalités convenues. Le paiement peut s’effectuer par chèque, virement bancaire, ou en espèces (jusqu’à 9 999 Dhs). Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Le Client verse un acompte à la commande si stipulé dans le devis. Le solde est facturé à la fin de la prestation. Les prestations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.
4-2 Tout retard de paiement entraîne des conséquences telles que l’exigibilité immédiate, des pénalités de retard, et le droit de Digital Teans de suspendre les prestations en cours.
Les prestations sont fournies après réception du bon de commande signé et de l’acompte. Les délais indicatifs de création et de réalisation sont précisés, mais tout retard, quelle qu’en soit la cause, ne justifie ni annulation ni indemnité.
En cas de modifications de localisation ou de demandes spécifiques du Client, des frais supplémentaires peuvent être facturés, sur accord écrit préalable.
Les livraisons et services obéissent aux conditions spécifiées. Les délais de livraison sont indicatifs, et tout retard ne justifie pas l’annulation de la vente. Le client doit vérifier la conformité des marchandises à la réception et informer Digital Teans de tout dommage dans les 24 heures.
Digital Teans s’engage à réaliser les prestations conformément aux normes de qualité et aux dispositions légales. La responsabilité du Client englobe la fourniture d’informations nécessaires et le respect des législations propres à son activité.
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral.
Le Client garantit la confidentialité des informations fournies et est responsable des conséquences liées à celles-ci. En cas de résiliation, le Client paie les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation.
Ah Creative reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés. Toute reproduction ou exploitation est soumise à autorisation.
La durée des prestations est précisée dans le devis ou le contrat. Chaque partie peut résilier en cas de non-respect des obligations de l’autre partie. En cas de résiliation, le client paie les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations contractuelles est suspendue. Ah Creative n’est pas responsable en cas d’incendie, inondation, interruption d’énergie, grèves, etc.
Ah Creative s’engage à respecter la confidentialité des informations du client et à restituer tous les documents à la fin de la mission. Les clauses du contrat sont confidentielles.
Les CGV et les opérations sont régies par le droit marocain. En cas de litige, seul le texte français fait foi.
En cas de litige, tout différend persistant est de la compétence des tribunaux de Rabat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes Conditions Générales de Vente, renonçant à toute clause contradictoire, y compris ses propres conditions générales d’achat.